LES STATUTS

BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

Il est formé entre les anciens élèves diplômés du Groupe ESEO ou de ses anciennes (ETSEO, Ecole Technique Supérieure d’Electronique de l’Ouest, ESEO, Ecole Supérieure d’Electronique de l’Ouest,) et futures appellations, une Association amicale régulièrement déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Cette association a pour nom statutaire: « Association des Anciens Elèves de l'Ecole Supérieure d'Electronique de l'Ouest ».

Les dénominations Réseau des Ingénieurs ESEO, AESEO Alumni et Association des diplômés ESEO peuvent cependant également être utilisés.

Cette Association a pour buts :
- d’établir entre tous ses membres des relations amicales et des liens de solidarité ;
- d’utiliser ces relations au profit des membres de l’Association dans un but d’intérêt général et notamment :

  • pour étendre et perfectionner leurs connaissances,
  • pour faciliter le déroulement de leur carrière professionnelle ;

- de servir de liaison entre l’Ecole et les membres de l’Association afin de contribuer à l’information sous toutes ses formes ;
-  de contribuer au rayonnement du Groupe ESEO, de lui apporter son soutien dans son action de formation aux métiers des STIC (Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication), dans son activité de Recherche Scientifique et d’une manière générale ses activités en faveur de la formation et du développement économique;
- de promouvoir les titres d'ingénieur ESEO et Ancien ESEO ;
- de contribuer à la valorisation des STIC ainsi qu’à la promotion des études scientifiques et du titre d’Ingénieur ESEO ;
- de participer avec l’ESEO à des projets communs susceptibles de conforter sa position, et notamment de prendre position dans toute société civile immobilière ayant vocation à détenir des immeubles affectés à  l’usage de l’ESEO.

Article 2

Son siège social est fixé au 10 Bd Jeanneteau à Angers.
La durée de l'Association est illimitée.

Article 3

Tout membre de l’Association s’engage à l’adhésion entière et absolue aux présents statuts, au respect du Règlement Intérieur de l’Association s’il existe ainsi qu’à toutes décisions prononcées par le Conseil d’Administration et lors des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

L’Association est composée de :
- Membres de droit : est Membre de droit, tout ancien élève diplômé du Groupe ESEO ou de ses anciennes et futures appellations ainsi que tout ancien élève du Groupe ESEO ou de ses anciennes et futures appellations ayant déjà été accepté comme membre de l’AESEO et été inscrit dans l’annuaire de l’AESEO avant 2015. Les personnes ne respectant pas ces critères et souhaitant adhérer à l’AESEO doivent transmettre une demande écrite et motivée au président. Cette demande sera statuée par le CA de l’AESEO.
- Membres titulaires : est Membre titulaire, tout membre de droit s’étant acquitté de sa cotisation annuelle ;
- Membres étudiants : est Membre étudiant, tout étudiant en cours de scolarité dans l’une des formations ESEO.

Article 4

Le titre de « Membre d'Honneur » est conféré sur décision du Conseil d’Administration aux personnes, société, ou groupement ayant contribué de façon notable au développement de l'Association.

Article 5

Le titre de « Membre Bienfaiteur » est conféré sur décision du Conseil d’Administration aux personnes, société, ou groupement ayant accepté d’acquitter une cotisation annuelle égale au minimum à 10 fois la cotisation individuelle des membres titulaires.

Article 6

Le Directeur de l’ESEO est Président d’Honneur de l’Association pendant la durée de sa fonction de Directeur.

Article 7

La qualité de Membre de l'Association se perd :
- par démission,
- par le non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives et après décision du Conseil d’Administration,
- par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu le membre intéressé sur sa demande, et communiquée à l'Assemblée Générale la plus proche, pour tout Membre ayant commis une faute grave contre l'honneur ou ayant cherché à nuire à l'Association ou à l'un de ses Membres.

La perte de la qualité de membre de l’Association ne donne droit à aucun remboursement des sommes versées. La décision finale est sans appel et de convention expresse ne peut donner lieu à aucune action judiciaire, ni à aucune revendication sur les biens de l’Association.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au plus 18 membres titulaires, s’étant acquittés de leur cotisation annuelle. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité relative des votes.

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers en Assemblée Générale. Les Membres sortants peuvent être réélus.

Les fonctions de tous les membres du Conseil d’Administration sont exercées à titre gratuit.

En cas d'empêchement permanent ou provisoire (décès, démission, etc.) d'un administrateur, il n'est pas pourvu à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire, sauf si le nombre des empêchés dépasse la moitié plus un des Membres du Conseil, auquel cas une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée.

Article 9

Le Conseil d'Administration élit en son sein et par vote à bulletin secret :

- le Président qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques sur son territoire d’origine, d’habitation et celui de domiciliation de l’Association.

Le président élu forme sur appel à candidature le bureau de l’Association comprenant à minima :
- un Secrétaire Général
- un Trésorier
- un ou plusieurs Vice-Présidents.

La composition du bureau est validée par le Conseil d’administration à la majorité relative et sur vote à bulletin secret.

Le Bureau est élu pour un an et ses Membres sont rééligibles.

Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois qu'il le juge utile et au minimum deux fois par an. De plus, il peut être convoqué à la demande du Président ou d'au moins un quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Président du BDE du Groupe ESEO en exercice et le président de l’année précédente font partie du Conseil d’Administration et participent à ses travaux avec voix délibératives. Il est tenu un registre des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration qui sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ce registre peut être consulté par tous les Membres de l’Association sur simple demande écrite.

Article 11

Le Conseil d’Administration peut confier des missions à des Commissions composées de Membres de l'Association désignés par lui.
Les propositions étudiées par chaque Commission sont présentées par son responsable à l’approbation du Conseil.

Article 12

L'Assemblée Générale se réunit chaque année à la date fixée par le Conseil d'Administration et suivant les modalités définies dans le règlement intérieur. Elle se compose uniquement des Membres titulaires.

Sur décision du Conseil d’Administration, les autres membres de l’Association peuvent être conviés. Ils ne peuvent cependant prendre part aux votes ni aux délibérations.

Les membres titulaires qui ne pourraient pas être présents ou représentés aux Assemblées Générales ou Statutaires pourront voter par correspondance ou par vote électronique suivant les modalités définies par le règlement intérieur.

Elle est présidée par le Président sortant ou à défaut par un Membre du Conseil d’Administration nommé par celui-ci.

Elle entend les comptes rendus de la gestion du Conseil d’Administration, et statue sur les comptes du trésorier.

Elle vote les propositions soumises par le Conseil d’administration.

Elle statue également sur toutes les propositions présentées par au moins 10 membres titulaires de l’Association et adressées au Président 30 jours avant l’Assemblée.

Elle élit les Membres du Conseil d’Administration dans les termes de l’article 8.

Elle décide de la souscription de l’Association à des sociétés civiles immobilières en application de l’Article 1.

Elle délibère à la majorité des voix des votants et en accord avec le règlement intérieur.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration.

 

GESTION FINANCIERE ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 13

Les recettes annuelles de l'Association se composent :
- des cotisations de ses Membres dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale,
- des subventions qui peuvent lui être accordées conformément à la loi,
- des revenus financiers de ses placements ou produits,
- des dons et legs de ses Membres.

Article 14

Les dépenses sont ordonnées par le Conseil d’Administration.

Le Président peut donner délégation de sa signature à des Membres du Conseil d’Administration.

Article 15

Le trésorier assure le recouvrement des cotisations, encaisse les créances, acquitte les dépenses.

Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de l’Association. Il rend compte chaque année de la gestion financière à l’Assemblée Générale.

 

RESPONSABILITE - DISSOLUTION - MODIFICATIONS

Article 16

Le patrimoine de l'Association répond seul des obligations, dettes, engagements de l'Association et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle.

Aucun Membre de l'Association, même ceux du Bureau, notamment le Président, ne pourront être tenus personnellement responsables sur leurs biens des  dits obligations, dettes, engagements ou condamnations.

Article 17

La dissolution de l'Association doit être proposée par le Bureau et votée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les Membres Titulaires de l'Association.

Article 18

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l'Association, le Bureau désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation et de l'emploi de l'actif social dans un but conforme à celui de l'Association.

Article 19

Toutes modifications des présents statuts devront obtenir la majorité des deux tiers des Membres titulaires présents ou représentés à l’Assemblée Générale, chaque titulaire de mandats ne pourra avoir plus de trois voix.

 

REGLEMENT INTERIEUR

Article 20

S’il y a lieu, un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration détermine les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts.

Ils ne peuvent en aucun cas contredire les présents statuts et seront présentés lors des Assemblées Générales.

Ce règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration. Il devra être approuvé par 2/3 des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration. Un quorum d’administrateurs d’au moins 50% sera alors indispensable à ce vote.

Article 21

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'Association est celui du domicile du siège de l’Association.

Les présents statuts ont été approuvés à Angers le 24/10/1963 en Assemblée Générale, et ont été modifiés par délibérations de l’Assemblée Générale en avril 1991, octobre 2000, novembre 2010, et en mars 2015.

 

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